Arrêté du 11 janvier 2012

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Mise en œuvre d'un arrêté social par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2012 confie à la directrice générale de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance