Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Mise en œuvre d'un arrêté social par la directrice générale
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.