Abrogé11 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 3
Créé le 14 janvier 2013 · Abrogé le 11 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois de sous-directeur
Résumé. Un arrêté organise les emplois de sous-directeurs dans différents services de la Caisse des dépôts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.