Arrêté du 11 janvier 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA), sont déléguées au directeur général du CEREMA les décisions de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, fixées à :
a) L'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) L'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA

Résumé. Le directeur général du CEREMA peut maintenant prendre des décisions sur le recrutement et la gestion des adjoints administratifs de l'État.

En application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA), sont déléguées au directeur général du CEREMA les décisions de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, fixées à :
a) L'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) L'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance