Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Délégation de pouvoirs de gestion au CEREMA
Pour les fonctionnaires stagiaires relevant des corps énumérés au A de l'annexe I du présent arrêté, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs au CEREMA).