Arrêté du 11 janvier 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 janvier 2018, M. Jean-Luc PAIN, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2018, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur général des finances publiques

Résumé. Un haut fonctionnaire des finances publiques prend sa retraite à partir du 19 avril 2018.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 janvier 2018, M. Jean-Luc PAIN, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2018, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance