Arrêté du 11 janvier 2021

Article 12

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Article 12

Les réceptions UE par type de petites séries des véhicules sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'article 41 du règlement UE 2018/858 susvisé et aux dispositions pertinentes des articles 7 à 10 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Règles d'approbation des petits lots de véhicules en Europe

Résumé. Les règles pour l'approbation des petits lots de véhicules en Europe sont expliquées dans cet article.

Les réceptions UE par type de petites séries des véhicules sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'article 41 du règlement UE 2018/858 susvisé et aux dispositions pertinentes des articles 7 à 10 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

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