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Arrêté du 11 juillet 1980

Article 1

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Article 1

Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes :

Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ;

Les stagiaires étrangers venant en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1980

Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes :

Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ;

Les stagiaires étrangers venant en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 1980

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