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Arrêté du 11 juillet 1980

FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE

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Vu la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 portant organisation de l'assurance personnelle ;

Vu le décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 portant fixation des cotisations à l'assurance personnelle,

En vigueur depuis le 18 juillet 1980

La liste des pièces justificatives prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Une fiche d'état civil pour chacun des ayants droit de l'assuré ;

Une copie de la déclaration de revenus servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu ;

Si l'assuré est élève d'un établissement d'enseignement, un certificat de scolarité.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE : JACQUES BARROT.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 1980

Arrêté du 11 juillet 1980
Article 1