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Arrêté du 11 juillet 1996

fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 96-617 du 11 juillet 1996 portant attribution aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1996 susvisé est fixé à 7 200 F à compter du 1er janvier 1996.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

LE MONTANT ANNUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 96617 DU 11-07-1996 EST FIXE A 7200FRS,A COMPTER DU 01-01-1996.

Fait à Paris, le 11 juillet 1996.

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Arrêté du 11 juillet 1996