Arrêté du 11 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Les instruments visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets et arrêtés susvisés, le contrôle en service comprenant exclusivement la vérification périodique.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2003

Les instruments visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets et arrêtés susvisés, le contrôle en service comprenant exclusivement la vérification périodique.

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cite  Arrêté 2003-07-11 art. 1

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