Arrêté du 11 juillet 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance