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Arrêté du 11 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère des affaires étrangères et européennes un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises, placé sous l'autorité du secrétaire général.

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Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 18 mars 2009

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Création d'un centre de gestion des crises

Résumé. Un nouveau centre pour surveiller et aider à gérer les crises est créé au ministère des Affaires étrangères.

Il est créé au ministère des affaires étrangères et européennes un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises, placé sous l'autorité du secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance