Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4 : Organisation et missions d'une sous-direction industrielle
→ Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 13 : Organisation de la sous-direction de l'innovation industrielle
→ Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 4, Art. 13