Arrêté du 11 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2012

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 29 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant le code de procédure pénale

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier le code de procédure pénale, et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en charger.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance