Arrêté du 11 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 26 juillet 2012 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un protocole sur les données de santé

Résumé. Un protocole pour la gestion des données de santé sera publié dans un bulletin officiel, avec des mesures pour protéger l'anonymat et la sécurité des informations.

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2012 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance