Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance