Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2016

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des archives numériques par la BNF

Résumé. La Bibliothèque nationale de France peut garder des copies numériques pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la BNF pour la conservation d'archives numériques

Résumé. La BNF est autorisée à conserver des archives numériques pour trois ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2016, la Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture et de la communication (BNF, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13), est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique SPAR hébergé par le centre serveur principal de Paris-Tolbiac et le centre serveur secondaire de Bussy-Saint-Georges.
Le présent agrément est délivré, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 11 juillet 2016