Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0168 du 21 juillet 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2016-9785 articles · 19 juillet 2016
Aides à la mobilité pour les agents de l'État

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation

Décret2016-9795 articles · 19 juillet 2016
Modification des règles de cotisations sociales et affiliation à la sécurité sociale

Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

Décret2016-9805 articles · 19 juillet 2016
Décret sur l'étiquetage nutritionnel des aliments

Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires

Décret2016-9813 articles · 19 juillet 2016
Règles d'importation et d'exportation de produits sanguins par les armées

Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées

Ordonnance2016-98218 articles · 20 juillet 2016
Ordonnance du 20 juillet 2016 sur la défense et les ressources humaines militaires

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Décret2016-98312 articles · 19 juillet 2016
Règles de base pour la vie des soldats

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

Décret2016-9843 articles · 19 juillet 2016
Promotion et recrutement des pilotes de la sécurité civile

Décret n° 2016-984 du 19 juillet 2016 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Ordonnance2016-9852 articles · 20 juillet 2016
Création du bail réel solidaire pour les logements sociaux

Ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté0015 juillet 2016

Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté0015 juillet 2016

Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer au fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2015

Arrêté3 articles · 19 juillet 2016
Régulation des tarifs d'électricité pour les particuliers

Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Arrêté0011 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté5 articles · 13 juillet 2016
Contrôle budgétaire de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté1 article · 15 juillet 2016
Fixation du nombre de places pour un concours d'avancement dans la douane

Arrêté du 15 juillet 2016 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2016

Arrêté8 articles · 13 juillet 2016
Facturation individuelle des actes médicaux par les établissements de santé

Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 13 juillet 2016
Modifications dans la convention collective de l'aide à domicile

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 18 juillet 2016
Modification de la nomenclature d'un dispositif médical pour les artères des jambes

Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à libération de principe actif (paclitaxel) ZILVER PTX de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 19 juillet 2016
Changement de nom pour une société d'implants osseux

Arrêté du 19 juillet 2016 portant changement de distributeur des implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB et de l'obturateur BIOCORAL de la société BIOCORAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 juillet 2016
Remboursement de pansements par la Sécurité sociale

Arrêté du 19 juillet 2016 portant inscription du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH du laboratoire KCI Medical au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 19 juillet 2016
Modification des conditions d'attribution des niveaux de compétence aéronautique

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté1 article · 11 juillet 2016
Conservation des archives numériques par la BNF

Arrêté du 11 juillet 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision3878761 article · 6 juillet 2016
Annulation d'un arrêté sur l'accessibilité des bâtiments pour les handicapés

Décision n° 387876 du 6 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3529011 article · 8 juillet 2016
Annulation partielle d'un arrêté sur l'immobilier

Décision n° 352901 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3571151 article · 8 juillet 2016
Annulation partielle d'un arrêté de 2011

Décision n° 357115 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3866061 article · 8 juillet 2016
Annulation d'un arrêté pour mention de pôles inexistants

Décision n° 386606 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3867921 article · 8 juillet 2016
Annulation d'un article sur l'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Décision n° 386792 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3897451 article · 8 juillet 2016
Annulation d'un décret pour non-respect du délai d'entrée en vigueur

Décision n° 389745 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3886481 article · 11 juillet 2016
Annulation temporaire de textes sur les retraites des professions libérales

Décision nos 388648 et autres du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3939201 article · 11 juillet 2016
Annulation d'un arrêté sur les cotisations de retraite de la SNCF

Décision n° 393920 du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision388777 et 3897551 article · 13 juillet 2016
Annulation partielle d'un arrêté sur les avertissements sanitaires pour le tabac

Décision nos 388777 et 389755 du 13 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 18 juillet 2016
Modification des signatures pour les marchés publics

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2016
Autorisation d'exercice de la neurochirurgie pour des médecins étrangers

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2016
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 22 juin 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2016
Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2016
Départ de Bruno Daller du poste de conseiller pour la gestion des collectivités locales

Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juin 2016
Changement de poste d'un conseiller juridique et publication d'un arrêté

Arrêté du 7 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2016
Départ d'un directeur de cabinet au ministère de l'agriculture

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2016
Départ d'un directeur de cabinet gouvernemental

Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2016
Nomination d'un représentant de l'État pour la gestion de l'urbanisme

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2016
Nomination au conseil d'administration de l'ENSBA

Arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 20 juillet 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour l'Union européenne

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. SETTON (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 20 juillet 2016
Nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 20 juillet 2016
Nomination de Didier Trutt à la tête de l'Imprimerie nationale

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)

DécretMesure nominative21 articles · 20 juillet 2016
Promotions et nominations dans les armées

Décret du 20 juillet 2016 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2016
Nominations militaires

Décret du 20 juillet 2016 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 19 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2016
Fin de fonctions et réintégration dans la fonction publique

Décret du 19 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2016
Nomination d'un sous-préfet pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAHLER (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2016
Nomination d'un nouveau directeur de cabinet dans la Charente-Maritime

Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. GERARD (Yann)

DécretMesure nominative3 articles · 20 juillet 2016
Organisation de la Gendarmerie Nationale

Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. LIZUREY (Richard)

DécretMesure nominative3 articles · 20 juillet 2016
Nomination d'un général dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 20 juillet 2016 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 20 juillet 2016
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 20 juillet 2016 portant affectation dans la 1re section des officiers généraux