Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour la conservation d'archives publiques
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 11 juillet 2017, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule dite « cellule E1.5 » de son emprise de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
1 version