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Arrêté du 11 juillet 2017

portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. La société Novarchive a le droit de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Novarchive est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 11 juillet 2017, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule dite « cellule E1.5 » de son emprise de Toulouse (8, avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 11 juillet 2017