Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0169 du 21 juillet 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Ordonnance2017-11774 articles · 19 juillet 2017
Ordonnance sur la majoration pour la vie autonome des adultes handicapés

Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

Ordonnance2017-11787 articles · 19 juillet 2017
Adaptation des règles de santé à Mayotte

Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Ordonnance2017-117915 articles · 19 juillet 2017
Adaptation des règles de santé dans les collectivités d'outre-mer

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Ordonnance2017-118016 articles · 19 juillet 2017
Ordonnance du 19 juillet 2017 modifiant les rapports financiers des grandes entreprises

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Décret2017-11813 articles · 19 juillet 2017
Modification des règles de fonctionnement des écoles agricoles

Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif

Décret2017-11824 articles · 20 juillet 2017
Modification des budgets de l'État pour 2017

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret2017-11833 articles · 20 juillet 2017
Suppression de crédits budgétaires pour 2017

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

Autres textes généraux

33 textes
Rapport6
Voir 6 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté7 articles · 11 juillet 2017
Formations pour réservistes militaires en sécurité privée

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté6 articles · 13 juillet 2017
Modification des règles sur les armes à feu par un arrêté de juillet 2017

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure

Arrêté2 articles · 18 juillet 2017
Modification des taux de promotion des agents hospitaliers en 2017

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 11 juillet 2017
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 11 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 17 juillet 2017
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 17 juillet 2017
Mise à jour des règles sur les autorisations d'absence pour les salariés

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

Arrêté8 articles · 18 juillet 2017
Limites pour les nouveaux permis de pêche en France (juillet 2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017

Arrêté3 articles · 17 juillet 2017
Logements de fonction à Paris pour nécessité absolue de service

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

21 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2017
Délégation de signature par un ministre

Arrêté du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

ArrêtéMesure nominative48 articles · 10 juillet 2017
Délégation de signature pour les fonctionnaires des douanes

Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2017
Reconduction d'un sous-préfet

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 juillet 2017
Nomination des membres d'une commission contre les mines antipersonnel

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2017
Nominations au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2017
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ENSA Paris-La Villette

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2017
Nomination à la présidence du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2017
Nomination d'un expert dans un comité fiscal pour la musique

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2017
Nomination d'une inspectrice générale pour un intérim

Arrêté du 10 juillet 2017 portant intérim des fonctions de chef de service (service à compétence nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2017
Nomination temporaire d'un directeur dans un institut de recherche

Arrêté du 12 juillet 2017 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret6
Voir 6 textes