Arrêté du 11 juin 1992

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/1992

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/1992

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