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Arrêté du 11 juin 2001

relatif à des régies d'avances

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2001 page 9833

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Arrêté du 11 juin 2001