JORF n° 142 du 21 juin 2001
À la une
1 texteAutres textes généraux
59 textesVoir 45 textes
Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 12 juin 2001 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 8 juin 2001 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 13 juin 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
Arrêté du 12 juin 2001 portant extension d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arrêté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers
Arrêté du 28 mai 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
Arrêté du 12 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 12 juin 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours ouverts pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de recherche et de formation
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études, de recherche et de formation
Arrêté du 6 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée
Arrêté du 11 juin 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales
Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance
Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Voir 6 textes
Décision n° 2001-395 du 18 avril 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif à l'exécution d'une convention d'interconnexion
Décision n° 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
Décision n° 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
Décision n° 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
Décision n° 2001-440 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
Décision n° 2001-305 du 5 juin 2001 portant abrogation de la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Voir 6 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Mesures nominatives
54 textesVoir 12 textes
Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature
Décret du 14 juin 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 18 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 18 juin 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité
Décret du 20 juin 2001 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
Voir 38 textes
Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) au titre de l'année 2001
Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières en chef) au titre de l'année 2000
Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) au titre de l'année 2001
Arrêté du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 7 juin 2001 portant affectation (direction générale des impôts)
Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers
Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers
Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 12 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation du magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Arrêté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche hors classe)
Voir 2 textes
Information parlementaire du 21 juin 2001. Organisme extraparlementaire : commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Information parlementaire du 21 juin 2001. Organisme extraparlementaire : Comité des finances locales