Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 142 du 21 juin 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
Arrêté1 article · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 6 juin 2001

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté2 articles · 6 juin 2001

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté2 articles · 6 juin 2001

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté1 article · 8 juin 2001

Arrêté du 8 juin 2001 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage

Arrêté6 articles · 18 mai 2001

Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté4 articles · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires

Arrêté2 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant extension d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté5 articles · 19 juin 2001

Arrêté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté2 articles · 28 mai 2001

Arrêté du 28 mai 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté5 articles · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté5 articles · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté21 articles · 26 octobre 2000

Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté3 articles · 26 octobre 2000

Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté6 articles · 1er juin 2001

Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 26 octobre 2000

Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté14 articles · 26 octobre 2000

Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté12 articles · 26 octobre 2000

Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 7 juin 2001

Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours ouverts pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté4 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de recherche et de formation

Arrêté4 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études, de recherche et de formation

Arrêté1 article · 6 juin 2001

Arrêté du 6 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté4 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation

Arrêté4 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté5 articles · 28 mai 2001

Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée

Arrêté1 article · 11 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté5 articles · 28 mai 2001

Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales

Arrêté6 articles · 6 juin 2001

Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté4 articles · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté1 article · 11 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

54 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative35 articles · 19 juin 2001

Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative7 articles · 19 juin 2001

Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative7 articles · 19 juin 2001

Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 19 juin 2001

Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 19 juin 2001

Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative40 articles · 14 juin 2001

Décret du 14 juin 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2001

Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2001

Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2001

Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 18 juin 2001

Décret du 18 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative9 articles · 18 juin 2001

Décret du 18 juin 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité

DécretMesure nominative1 article · 20 juin 2001

Décret du 20 juin 2001 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer

Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2001

Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) au titre de l'année 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières en chef) au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) au titre de l'année 2001

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 juin 2001

Arrêté du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2001

Arrêté du 7 juin 2001 portant affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2001

Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2001

Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination d'experts auprès d'une formation spécialisée du Conseil des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2001

Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2001

Arrêté du 30 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation du magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2001

Arrêtés du 12 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2001

Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2001

Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2001

Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2001

Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche hors classe)