Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2001

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2001 :

Il est, à compter du 18 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Magere (Andrée), épouse Bazeck, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême.

Mme Poulain (Béatrice), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 18 juin 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême.

Arrêté du 11 juin 2001