Abrogé31 décembre 2002
Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 31 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les ressources énergétiques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des ressources énergétiques et minérales jusqu'à fin 2002.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.