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Arrêté du 11 juin 2003

Article 1

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Article 1

Les informations données par le préfet (à Paris, par le préfet de police) à la population en cas de dépassement d'un seuil de recommandation et d'information ou en cas de dépassement ou de risque de dépassement d'un seuil d'alerte comprennent :

la nature de la substance polluante concernée ;

la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;

la valeur maximale de concentration atteinte ;

la date, l'heure et le lieu du dépassement ainsi que la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;

des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation), l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;

des recommandations concernant les sources fixes et mobiles concourant à l'augmentation de la concentration de la substance polluante concernée, lorsque c'est pertinent ;

le cas échéant, les mesures restrictives relatives aux sources fixes et mobiles mises en oeuvre ;

- les précautions à prendre par la population, conformément à l'

article 2

(

Conseils en cas de pollution à l'ozone

)

Art. 2

Conseils en cas de pollution à l'ozone

En cas de pollution, les préfets donnent des conseils pour adapter les activités sportives selon l'âge et la sensibilité des personnes.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 24 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations du préfet en cas de pollution

Résumé. Le préfet informe la population en cas de pollution, en donnant des détails sur la substance, les niveaux dépassés et des conseils pour se protéger.

Les informations données par le préfet (à Paris, par le préfet de police) à la population en cas de dépassement d'un seuil de recommandation et d'information ou en cas de dépassement ou de risque de dépassement d'un seuil d'alerte comprennent :

  • la nature de la substance polluante concernée ;
  • la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
  • la valeur maximale de concentration atteinte ;
  • la date, l'heure et le lieu du dépassement ainsi que la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
  • des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation), l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
  • des recommandations concernant les sources fixes et mobiles concourant à l'augmentation de la concentration de la substance polluante concernée, lorsque c'est pertinent ;
  • le cas échéant, les mesures restrictives relatives aux sources fixes et mobiles mises en oeuvre ;

- les précautions à prendre par la population, conformément à l'article 2 (Conseils en cas de pollution à l'ozone) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-11 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 2003 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance