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Arrêté du 11 juin 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets (à Paris, le préfet de police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 24 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'information en cas de pollution

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2003 confie aux préfets la tâche d'informer le public en cas de pollution, avec des conseils pour adapter les activités.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets (à Paris, le préfet de police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 2003 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance