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Arrêté du 11 juin 2012

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et détachement d'un haut fonctionnaire comme ambassadeur

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré et détaché pour devenir ambassadeur.

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Réintégration et détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré et détaché pour devenir ambassadeur.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2012, M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 avril 2012.
M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française.

Arrêté du 11 juin 2012