Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0136 du 13 juin 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

127 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 30 mai 2012
Mise à jour des lycées proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté2 articles · 30 mai 2012
Mise à jour des lycées proposant une section binationale ESABAC

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Renouvellement d'agrément des comités de protection des personnes en Île-de-France

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Renouvellement d'agrément pour quatre comités de protection des personnes

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Renouvellement d'agrément des comités de protection des personnes

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Renouvellement d'agrément pour des comités de protection des personnes

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Renouvellement d'agrément pour des comités de protection des personnes

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Arrêté1 article · 21 mai 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour attaché principal

Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur

Arrêté1 article · 29 mai 2012
Modification du nom d'une association d'aide à l'enfance

Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 29 mai 2012
Validation des statuts d'une association à Versailles

Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 29 mai 2012
Concours d'éducateur sportif principal de 1re classe en 2013

Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté2 articles · 4 juin 2012
Répartition des fonds entre trois aéroports français

Arrêté du 4 juin 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté18 articles · 5 juin 2012
Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimes

Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté3 articles · 7 juin 2012
Responsabilité financière dans l'aviation civile

Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Arrêté23 articles · 8 juin 2012
Arrêté du 8 juin 2012 sur la certification et l'homologation

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté0021 mai 2012

Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

Arrêté0021 mai 2012

Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense

Arrêté0021 mai 2012

Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Extension d'un site d'archives

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Autorisation de conservation d'archives publiques numériques

Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 1er juin 2012
Protection d'un tableau de Jean-Baptiste Greuze

Arrêté du 1er juin 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Avis85
Voir 85 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les cotisations de prévoyance dans l'hôtellerie

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 31 janvier 2012

Avis1 article
Obligation d'assurance prévoyance pour les salariés de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 15 mars 2012

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en matière de prévoyance et santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour les grands magasins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis1 article · 22 mai 2012
Surpopulation carcérale en France

Avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues

Avis1 article
Emploi de sous-directeur vacant dans deux ministères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction départementale en Haute-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Loire)

Avis1 article
Ouverture d'un poste de conseiller en affaires sociales à Bruxelles

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Annulation d'un concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours pour éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (annulation)

Avis1 article
Concours de recrutement de conseillers en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Augmentation du nombre de postes à pourvoir

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (modification)

Avis1 article
Concours de promotion pour attachés d'administration hospitalière

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un avis d'emploi pour un poste d'attaché hospitalier

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (annulation)

Avis1 article
Liste des admis au concours d'attachés d'administration hospitalière

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Poste de directeur adjoint agriculture PACA

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier insecticide dangereux pour les enfants

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier insecticide pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament pour chats en raison des effets secondaires

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux pour les enfants

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un médicament pour chiens à cause des risques pour les enfants

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire dangereux

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'épargne collective dans les industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2012-3432 articles · 15 mai 2012
Conformité technique obligatoire pour Radio Horizon

Décision n° 2012-343 du 15 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Horizon

Décision2012-3442 articles · 2 mai 2012
Obligations financières et contractuelles d'une association de radio

Décision n° 2012-344 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Baraka FM

Décision2012-3452 articles · 2 mai 2012
Obligations financières pour une association à Mayotte

Décision n° 2012-345 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou

Décision2012-3462 articles · 2 mai 2012
Obligations financières et administratives d'une association de radio

Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio culturelle Maouwa

Décision2012-3482 articles · 2 mai 2012
Sanction contre une radio pour non-respect des obligations financières

Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM

Décision2012-3492 articles · 2 mai 2012
Obligations financières pour les associations audiovisuelles

Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision

Décision2012-3502 articles · 2 mai 2012
Sanctions pour non-respect des obligations financières et contractuelles

Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua

Décision2012-3512 articles · 2 mai 2012
Mise en demeure d'une association de radio

Décision n° 2012-351 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Educative Mahécha

Décision2012-3522 articles · 2 mai 2012
Obligations financières et contractuelles d'une association à Mayotte

Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte

Décision2012-3532 articles · 2 mai 2012
Obligations financières et contractuelles d'une radio

Décision n° 2012-353 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Tsingoni FM

Décision2012-3642 articles · 28 février 2012
Autorisation d'émission pour Europe 1 à Bellegarde-sur-Valserine

Décision n° 2012-364 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Mesures nominatives

29 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2012
Délégation de signature financière au ministère des sports

Décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2012
Nomination d'une nouvelle ambassadrice en Éthiopie

Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - Mme Collet (Brigitte)

DécretMesure nominative2 articles · 11 juin 2012
Nomination d'un ambassadeur

Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. Le Roy (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Nomination d'un sous-préfet en Essonne

Décret du 12 juin 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. ESPINASSE (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Fin des fonctions et réintégration d'un haut fonctionnaire

Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Fin des fonctions et réintégration dans la fonction publique

Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)

DécretMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Fin des fonctions et réintégration d'une directrice de cabinet

Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour représenter le ministère des affaires étrangères

Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2012
Changement dans une société d'huissiers de justice

Arrêté du 4 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Réintégration d'une fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Disponibilité pour création d'entreprise

Arrêté du 11 juin 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Réintégration et détachement d'un haut fonctionnaire comme ambassadeur

Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2012
Modification des règles de nomination des régisseurs d'avances

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Nomination d'une inspectrice des finances pour la gestion d'un fonds de transports

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Nomination de membres pour le conseil d'administration d'un fonds de transport alpin

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Nomination d'un expert pour les questions maritimes

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire expert

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juin 2012
Nomination de Mme Radia Ouarti

Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination de Brigitte Gervais au poste de directeur adjoint du travail

Arrêté du 1er juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2012
Nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination des élèves admis en 2011 à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Nominations de conseillers au cabinet d'un ministre délégué

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2012
Nomination de conseillers pour le cabinet du ministre délégué à l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2012
Nomination de M. Marc Pierre Mancel comme conseiller

Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2012
Nomination d'une conseillère pour les rythmes scolaires et l'art

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative