Arrêté du 11 juin 2012

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I. ― ADPEP de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps.

II. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif au statut des assistants familiaux.

III. ― Association ARASS
(35200 Rennes)

Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif aux congés payés supplémentaires des surveillants de nuit et des maîtresses de maison.

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Agrément de trois accords d'entreprise

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2012 agréé trois accords d'entreprise concernant le compte épargne-temps, le statut des assistants familiaux et les congés payés supplémentaires pour certains employés.

I. ― ADPEP de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps.

II. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif au statut des assistants familiaux.

III. ― Association ARASS
(35200 Rennes)

Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif aux congés payés supplémentaires des surveillants de nuit et des maîtresses de maison.

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