fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Abrogé28 février 2016
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Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des chefs d'organismes pour l'application du décret sur la santé et sécurité au travail
Résumé. Un arrêté précise la liste des responsables d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration, en application d'un décret sur la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense.
Pour l'application de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense)Art. 1Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défenseCe décret établit les règles de santé et sécurité pour les civils et militaires travaillant dans le ministère de la défense. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté confie au secrétaire général de la défense la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.