Arrêté du 11 juin 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.

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Abrogé28 février 2016

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 28 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des chefs d'organismes pour l'application du décret sur la santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté précise la liste des responsables d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration, en application d'un décret sur la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense.

Pour l'application de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance