Abrogé par Arrêté du 18 février 2016 - art. 1
Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 28 février 2016
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Liste des chefs d'organismes pour l'application du décret sur la santé et sécurité au travail
Pour l'application de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.