En vigueur depuis le 15 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le recrutement sans concours
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.