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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 65,31 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,55 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,19 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,38 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 19 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFE-CGC, CFDT, CGT-FO et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords dans la branche des vins de Champagne.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 65,31 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,55 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,19 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,38 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance