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Arrêté du 11 juin 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans le bricolage

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2013 confie au directeur général du travail la tâche de le faire appliquer et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance