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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,54 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,66 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,62 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,06 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords en bijouterie

Résumé. Les syndicats CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier des accords dans la bijouterie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,54 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,66 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,62 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,06 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance