Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 12 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des papiers
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).