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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,20 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,03 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,57 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,74 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,45 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs syndicaux dans une branche commerciale

Résumé. Dans le commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,20 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,03 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,57 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,74 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,45 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance