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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission dans la fonction judiciaire
Résumé. Un auditeur de justice démissionne de son poste.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2018, la démission de M. VALAT (Stéphane), auditeur de justice, est acceptée à compter du 11 juin 2018.
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