Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0141 du 21 juin 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2018-49337 articles · 20 juin 2018
Loi renforçant la protection des données personnelles

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)

Décret2018-4943 articles · 19 juin 2018
Décret sur la gestion de l'eau dans la région Grand Est

Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Décret2018-4953 articles · 19 juin 2018
Modification de la formation des futurs juges

Décret n° 2018-495 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret2018-4967 articles · 19 juin 2018
Modification de l'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2018-4972 articles · 19 juin 2018
Admission en sections de techniciens supérieurs

Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Décret2018-4980019 juin 2018

Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport

Autres textes généraux

50 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 13 juin 2018
Transfert du siège d'une association

Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 juin 2018
Modification du nom et des statuts de la SGDL

Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté0018 juin 2018

Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté0016 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

Arrêté6 articles · 4 juin 2018
Régulation du gazole pêche par arrêté du 4 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche

Arrêté6 articles · 4 juin 2018
Arrêté du 4 juin 2018 sur le diesel marine léger

Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger

Arrêté10 articles · 4 juin 2018
Nouvelle réglementation sur le superéthanol (E85)

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Arrêté9 articles · 4 juin 2018
Règles pour la vente de supercarburant sans plomb

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté8 articles · 4 juin 2018
Modification des règles sur le supercarburant sans plomb 95-E10

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Arrêté2 articles · 7 juin 2018
Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement à Toulouse

Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Le Relais

Arrêté2 articles · 7 juin 2018
Agrément pour la rénovation de logements par Emmaüs Saint-Gaudens

Arrêté du 7 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Gaudens

Arrêté1 article · 12 juin 2018
Extension des activités d'une coopérative HLM

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie

Arrêté1 article · 12 juin 2018
Renouvellement d'agrément pour une société HLM

Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande

Arrêté3 articles · 19 juin 2018
Modification des produits de santé remboursables

Arrêté du 19 juin 2018 portant changement de dénomination et de distributeur de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 18 juin 2018
Achat d'actions d'Électricité de France par l'État

Arrêté du 18 juin 2018 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Arrêté13 articles · 19 juin 2018
Réorganisation des services d'un ministère pour les relations internationales

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté6 articles · 24 mai 2018
Mise en place du système DOMINO pour la gestion des taxes locales

Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DOMINO »

Arrêté3 articles · 18 juin 2018
Ouverture des crédits budgétaires pour l'État en 2018

Arrêté du 18 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 18 juin 2018
Budget de l'État en 2018

Arrêté du 18 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 19 juin 2018
Création du service Parcoursup pour l'orientation dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

Arrêté0018 juin 2018

Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Informations parlementaires12
Voir 12 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Ingénieur logistique aéronautique

Avis de vacance d'un poste d'ingénieur « méthodes logistiques » au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Concours pour contrôleur de 1re classe à la DGCCRF en 2018

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès, au titre de 2018, au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis2 articles
Extension du remboursement des produits d'optique médicale

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis2 articles
Mise à jour des aides auditives remboursées

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'aides auditives au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs des dispositifs médicaux en optique médicale

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en optique médicale de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs des aides auditives

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Accords sur les prix de l'insuline Omnipod

Avis relatif à la tarification de la pompe à insuline externe OMNIPOD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs des verres de lunettes

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en optique médicale de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage LOTO® du lundi 18 juin 2018

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 18 juin 2018

Mesures nominatives

45 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juin 2018
Départ d'une conseillère en charge des droits des femmes

Arrêté du 13 juin 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2018
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2018
Nomination d'un directeur de la mer pour l'océan Indien

Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination du directeur de la mer Sud-Océan Indien

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2018
Nomination d'un directeur adjoint de la mer en Guadeloupe

Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2018
Réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 8 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2018
Démission d'un auditeur de justice

Arrêté du 11 juin 2018 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2018
Modification de la structure d'une étude notariale

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2018
Changement de statut pour un huissier de justice

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2018
Changement de forme juridique d'un office notarial

Arrêté du 13 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'une huissière de justice en Guadeloupe

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Remplacement d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Chartres

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Remplacement d'un huissier de justice à Limoges

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Changement de statut pour un huissier de justice

Arrêté du 14 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Paris

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 14 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Création d'un office de notaire à Ceyrat

Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2018
Renouvellement du mandat de la présidente d'un tribunal

Arrêté du 15 juin 2018 portant renouvellement du mandat de la présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2018
Nomination de représentants pour les projets olympiques

Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques et portant modification de l'arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2018
Nomination d'un représentant des professionnels de l'immobilier

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2018
Nomination au comité de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2018
Nomination de deux membres suppléants à l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2018
Reconduction d'un fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 18 juin 2018 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2018
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Modification de la composition d'une commission consultative

Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2018
Nomination d'un nouvel agent comptable pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'un nouvel agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2018
Nomination d'un responsable financier pour un service de blanchisserie hospitalière

Arrêté du 14 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2018
Nomination d'un nouveau représentant de l'État au CNOUS

Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires