Arrêté du 11 juin 2020

Article 4

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Article 4

Conditions d'accès à la formation.
Les conditions d'accès à la formation spécifique à la sécurité et à la pratique de l'archéologie sous-marine et subaquatique sont les suivantes :
1° La présentation par le candidat à la certification auprès de l'organisme de formation d'un document attestant de son aptitude médicale. L'aptitude médicale est reconnue dans les conditions prévues par les articles R. 4624-25 (Avis d'aptitude ou d'inaptitude après examen médical), R. 4624-26 (Examen médical d'aptitude à l'embauche) et R. 4624-27 (Conditions pour éviter un nouvel examen médical d'aptitude) du code du travail, en tenant compte de la capacité à intervenir spécifiquement en milieu hyperbare ;
2° La pratique et la compréhension, tant à l'écrit qu'à l'oral, de la langue d'enseignement de la formation ;
3° La présentation par le candidat d'une pièce d'identité en cours de validité ;
4° Les éléments mentionnés aux points 3 des annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2020

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Conditions pour accéder à la formation en archéologie sous-marine

Résumé. Pour suivre une formation en archéologie sous-marine, il faut être médicalement apte, maîtriser la langue d'enseignement et présenter une pièce d'identité.

Conditions d'accès à la formation.
Les conditions d'accès à la formation spécifique à la sécurité et à la pratique de l'archéologie sous-marine et subaquatique sont les suivantes :
1° La présentation par le candidat à la certification auprès de l'organisme de formation d'un document attestant de son aptitude médicale. L'aptitude médicale est reconnue dans les conditions prévues par les articles R. 4624-25 (Avis d'aptitude ou d'inaptitude après examen médical), R. 4624-26 (Examen médical d'aptitude à l'embauche) et R. 4624-27 (Conditions pour éviter un nouvel examen médical d'aptitude) du code du travail, en tenant compte de la capacité à intervenir spécifiquement en milieu hyperbare ;
2° La pratique et la compréhension, tant à l'écrit qu'à l'oral, de la langue d'enseignement de la formation ;
3° La présentation par le candidat d'une pièce d'identité en cours de validité ;
4° Les éléments mentionnés aux points 3 des annexes I et II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4624-25 (V)cite  Code du travailart. R4624-26 (V)cite  Code du travailart. R4624-27 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2020

Source : Légifrance