Arrêté du 11 juin 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes pour enseigner

Résumé. La liste des diplômes permettant d'enseigner certaines matières est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance