Arrêté du 11 mai 1990

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3o Pour les aides à l'équipement: une description détaillée du programme d'équipements ou de travaux envisagé;

Pour les aides au fonctionnement: une description détaillée des opérations de fonctionnement;

4o Pour les aides à l'équipement: un devis du coût du programme et le plan de financement prévisionnel;

Pour les aides au fonctionnement: le plan de financement prévisionnel du fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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3o Pour les aides à l'équipement: une description détaillée du programme d'équipements ou de travaux envisagé;

Pour les aides au fonctionnement: une description détaillée des opérations de fonctionnement;

4o Pour les aides à l'équipement: un devis du coût du programme et le plan de financement prévisionnel;

Pour les aides au fonctionnement: le plan de financement prévisionnel du fonctionnement.

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