Arrêté du 11 mai 1990

Annexes

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 1990

Annexes
NORMES MINIMALES D'HABITABILITÉ
2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité : et à l'équipement des logements ou des pièces isolées
LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX HANDICAPÉS PHYSIQUES