Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,46 F par jour et par agent. >>
Arrêté du 11 mai 1994
Art. 1er. - L'
article 2 de l'arrêté du 25 août 1978
modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,46 F par jour et par agent. >>
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,46 F par jour et par agent. >>
Source : Légifrance