Arrêté du 11 mai 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le schéma national des formations sociales précise :

la nature, le niveau et l'évolution des besoins en termes d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ;

le bilan de l'offre de formation existante ;

les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre ;

les orientations du dispositif de formation en matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ;

- les critères d'évaluation de la mise en oeuvre et de la réalisation du schéma ainsi que les conditions de son articulation avec les schémas régionaux mentionnés à l'

article 2

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 1999

Le schéma national des formations sociales précise :

  • la nature, le niveau et l'évolution des besoins en termes d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ;
  • le bilan de l'offre de formation existante ;
  • les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre ;
  • les orientations du dispositif de formation en matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ;

- les critères d'évaluation de la mise en oeuvre et de la réalisation du schéma ainsi que les conditions de son articulation avec les schémas régionaux mentionnés à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-05-11 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mai 1999

Source : Légifrance