Arrêté du 11 mai 2000

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Art. 7. - En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'article 6 du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci ait été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.

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Art. 7. - En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'article 6 du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci ait été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.

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