Arrêté du 11 mai 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.

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Abrogé29 avril 2004

Créé le 22 mai 2001 · Abrogé le 29 avril 2004

L'arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-05-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2004

En vigueur du mardi 22 mai 2001 au mercredi 28 avril 2004

Source : Légifrance