Abrogé29 avril 2004
Créé le 22 mai 2001 · Abrogé le 29 avril 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 2001 · Abrogé le 29 avril 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2004
En vigueur du mardi 22 mai 2001 au mercredi 28 avril 2004
Source : Légifrance