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Arrêté du 11 mai 2005

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
Mme Delille (Christine, Françoise, Dominique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Héau et Fabienne Race, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne).
Le retrait de Mlle Héau (Marie-José, Marguerite, Elisabeth), notaire associée, membre de la société civile professionelle Marie-José Héau et Fabienne Race, notaires associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-José Héau et Fabienne Race, notaires associées, est ainsi modifiée : « Fabienne Race et Christine Delille, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 mai 2005